L’Ordre des Géomètres-Experts, à travers la commission Propriété des personnes publiques, vient de publier une nouvelle brochure à destination des collectivités locales abordant les sujets liés à l’opération de délimitation de la propriété des personnes publiques. Pourquoi mettre en œuvre cette procédure, pourquoi le géomètre-expert est-il totalement compétent pour réaliser cette mission, comment rédiger les arrêtés relatifs à ces délimitations, quels formalismes respecter ?
Autant de questions qui trouveront leurs réponses dans cette brochure. N’hésitez pas à nous contacter pour en obtenir un exemplaire ou pour répondre à toutes vos questions concernant la délimitation de la propriété des personnes publiques.