Mai 30, 2023
L’Ordre des Géomètres-Experts, à travers la commission Propriété des personnes publiques, vient de publier une nouvelle brochure à destination des collectivités locales abordant les sujets liés à l’opération de délimitation de la propriété des personnes...
Sep 16, 2022
Du 13 au 15 septembre derniers, nous assistions au 46e Congrès des Géomètres-Experts qui se tenait à l’espace du Carré des Docks au Havre. De nombreux intervenants qualifiés ont répondu présents et ont tenté de nous éclairer et de nous donner des pistes de...
Juil 15, 2022
Par l’arrêt du 29 juin 2022, publié au bulletin, la Cour de cassation admet que « les plans annexés aux actes de copropriété délimitent les droits fonciers des copropriétaires. » Or, elle rappelle également que la loi n°46-942 du 7 mai 1946 instituant...
Jan 6, 2022
L’équipe du Cabinet de Géomètre-Expert TERRA vous présente ses meilleurs vœux de réussite, de santé et de prospérité pour l’année...
Sep 2, 2021
Article original réalisé par l’Ordre National des Géomètres-Experts et consultable sur le site internet de l’Ordre des Géomètres-Experts : Voir l'article original LES GÉOMÈTRES-EXPERTS SE RETROUVENT LORS DE LEURS UNIVERSITÉS D’ÉTÉ AU MANS Comme...
